Lois sur les jeux de hasard au Canada

Lois canadiennes sur les jeux de hasard et d’argent

La nation du Canada est un mélange unique de beauté naturelle et de modernité urbaine. De la toundra gelée du Nunavut aux gratte-ciel d’acier et de verre de Toronto, le deuxième plus grand pays du monde en termes de superficie totale a de quoi se vanter. Ce sentiment de fierté nationale s’applique également à leur solide industrie du jeu, ainsi qu’aux lois sur le jeu créées pour en assurer le bon fonctionnement.

Alors que d’autres pays de la planète oscillent d’un extrême à l’autre sur la question des jeux de hasard, les citoyens et les législateurs du Canada ont réussi à adopter une approche équitable malgré l’attrait de l’argent facile. Dans la plupart des cas, les lois demeurent souples tout en gardant le bien-être du public à l’esprit en tout temps.

Dans ce rapport, mon objectif est de vous donner un aperçu des lois sur les jeux de hasard au Canada, en particulier celles qui s’appliquent aux diverses formes de jeux de hasard et aux sites en ligne comme Majestic Slots qui offrent des gros bonus de bienvenue en jouant ici. Je vais également inclure des statistiques et des faits supplémentaires afin d’ajouter une plus grande profondeur et de distinguer ce document de ceux de nature similaire.

N’oubliez pas, cependant, que je ne suis pas avocat. Le paysage juridique du jeu dans n’importe quel pays peut changer rapidement, de sorte que même l’information la mieux intentionnée peut devenir désuète en peu de temps. Si vous voulez être prudent, il est toujours préférable de consulter un avocat ou d’envoyer un courriel à un organisme gouvernemental directement avant de vous lancer dans la vie d’un joueur canadien à haut risque.

 

Le jeu illégal au Canada
Il y a plusieurs décennies, le jeu était illégal au Canada et en grande partie géré par le domaine du crime organisé. Et comme la plupart des formes de jeu étaient interdites dans tout le pays avant 1970, ces individus peu recommandables avaient beaucoup de chances d’exercer leur métier.

Cela a lentement commencé à changer en 1970, lorsque certaines activités de jeu auparavant illégales ont été rendues accessibles au citoyen moyen. Une autre étape importante a été franchie en 1985, lorsque les provinces et les territoires ont obtenu le droit de superviser des activités comme les machines à sous, les jeux de bienfaisance et les loteries.

Bien que les chiffres du crime organisé moderne continuent de compter sur le jeu illégal comme principale source de revenus, cette pratique a également été adoptée par une génération d’escrocs indépendants plus avides de technologie. Dans les deux cas, ces individus sans scrupules arnaquent les clients, truquent les événements sportifs et évitent de payer leur juste part d’impôts. Il en résulte un fardeau accru pour les organismes d’application de la loi municipaux et provinciaux, pour les casinos en ligne légitimes comme Casino Noir en parle si bien sur son blog ainsi que pour des organismes nationaux comme le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada.

Le Code criminel du Canada traite d’un large éventail d’infractions liées au jeu illégal, mais ce qui suit est le plus courant :

Article 201 – Comprend un grand nombre d’infractions, mais la plus courante est la tenue d’une maison de jeu ou de paris.
Article 202 – Traite des paris illégaux, de la fabrication de livres et de la vente en commun.
Article 206 – Infractions liées aux loteries et autres jeux de hasard.
Article 209 – Tricher à des jeux de hasard avec l’intention de frauder le client ou la maison.

En juillet 2010, les infractions susmentionnées ont été ajustées dans le Code criminel pour être considérées comme des ” infractions graves “. En vertu des lois du Canada, une infraction grave peut faire l’objet d’un acte criminel en vertu du code ou d’une loi du Parlement, et le gouvernement fédéral n’a pas besoin de soumettre l’affaire au Parlement sous forme de modification de la législation existante.